Conditions Générales d'Utilisation : Charte Légale du Portail
Bienvenue sur le portail institutionnel de l'ASSOCIATION SPORTIVE RALLYE AUTO NYONSAISE. Les présentes conditions définissent de manière analytique les règles d'accès passif à nos ressources pour l'année 2026.
1. Cadre Juridique et Objet Statutaire du Portail Documentaire
Le présent portail est édité par l'AS Rallye Auto Nyonsaise, association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901. Ce site sert exclusivement de vitrine d'information sur nos programmes de terrain, nos données de terrain, nos statuts et notre utilité publique, à l'exclusion de tout but commercial ou lucratif.
1.1 Rôle de l'association de haut niveau et gouvernance
En accédant à ce portail d'utilité publique, vous reconnaissez vous conformer aux statuts de l'association. Notre gouvernance collégiale se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès au site pour des motifs de maintenance technique, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte.
1.2 Transparence opérationnelle et conformité d'utilité publique
Les informations fournies sur ce site font l'objet d'un rigoureux processus de validation par notre conseil d'administration. L'AS Rallye Auto Nyonsaise promeut la transparence opérationnelle et s'engage à publier des relevés exacts, sans artifice marketing, conformément aux réglementations applicables en 2026.
2. Conditions d'Accès, de Consultation et d'Usage Non Commercial
La consultation passive des rapports d'impact, de la charte de vision, de notre histoire et de notre catalogue d'activités est entièrement gratuite et ouverte à tous les citoyens.
2.1 Modalités d'onboarding citoyen et d'apprentissage gratuit
Les formulaires de contact présents sur ce site servent uniquement à l'onboarding administratif des jeunes participants, tuteurs ou donateurs statutaires. Aucun frais d'onboarding n'est requis : l'ensemble de nos modules d'apprentissage mécanique de haut niveau à Nyons est dispensé de manière entièrement gratuite.
2.2 Non-commercialisation absolue et absence d'échanges marchands
Ce portail ne comporte aucune boutique, aucun module de paiement électronique pour des services marchands, et ne propose aucun bien ou service payant. L'AS Rallye Auto Nyonsaise décline toute responsabilité face à des plateformes frauduleuses se réclamant de notre identité pour réaliser des transactions commerciales indues.
3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Archivage d'Utilité Publique
Le contenu textuel, la structure graphique, et les données présentées sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France.
3.1 Préservation des habitats de stockage intellectuel et crédits
Toute reproduction partielle ou totale des textes, récits de bénéficiaires ou rapports d'impact à des fins commerciales est strictement interdite. Seul l'archivage passif ou la citation d'utilité publique à visée académique, éducative ou associative est autorisé, sous réserve de mentionner explicitement l'AS Rallye Auto Nyonsaise et l'URL source.
4. Limitation de Responsabilité et Régulation Administrative
L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des données topographiques et réglementaires publiées sur le site.
4.1 Cadre réglementaire et juridiction compétente de la Drôme
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable avec notre collège d'administration, les tribunaux compétents de la Drôme (Valence) seront seuls habilités à trancher, validant la souveraineté légale de notre ancrage territorial drômois.